Règlement intérieur

Applicable aux stagiaires de la formation professionnelle

Conformément aux articles L.6352-3 et suivants et R.6352-1 et suivants du Code du travail

Organisme de formation : Jérôme Lefeuvre Consulting (SASU)

Adresse : 7 rue du Dr Koch – 66100 Perpignan

SIRET : 884 508 367 000 15 NDA : 11 922 353 792

Contact : Virginie Bouffay – 06 78 79 47 46 – virginie@jeromelefeuvre.art

Article 1 — Objet

Le présent règlement intérieur a pour objet de définir les règles générales et permanentes applicables aux stagiaires dans le cadre des actions de formation organisées par Jérôme Lefeuvre Consulting, en présentiel et/ou à distance.

Article 2 — Champ d’application

Le présent règlement s’applique à toutes les personnes participant à une action de formation organisée par Jérôme Lefeuvre Consulting, pour toute la durée de la formation.

Article 3 — Hygiène, sécurité et consignes générales

Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres.

En présentiel, les consignes spécifiques liées au lieu de formation (client, salle louée, etc.) doivent être respectées.

Il est interdit d’introduire ou de consommer de l’alcool ou des substances illicites pendant la formation.

Article 4 — Accès aux locaux / horaires

Les horaires de formation sont communiqués dans la convocation et/ou la convention.

Les stagiaires sont tenus de respecter les horaires.

En cas de retard, absence ou départ anticipé, le stagiaire doit prévenir dès que possible l’organisme.

Article 5 — Discipline, comportement et respect du groupe

Les stagiaires s’engagent à adopter un comportement respectueux envers :

• Le formateur,
• Les autres participants,
• Et toute personne présente sur le lieu de formation.
• Les échanges au sein du groupe peuvent être confidentiels : chacun s’engage à respecter la parole et la vie privée des autres.

Article 6 — Utilisation du matériel et des supports

Les supports pédagogiques remis pendant la formation sont protégés par le droit d’auteur.

Toute reproduction, diffusion ou utilisation à des fins commerciales est interdite sans autorisation écrite.

Article 7 — Enregistrements (audio / vidéo)

Sauf autorisation expresse du formateur, il est interdit d’enregistrer la formation (audio ou vidéo), en présentiel comme à distance.

En distanciel, l’utilisation de Zoom ne vaut pas autorisation d’enregistrement.

Article 8 — Distanciel (Zoom) : règles spécifiques

En cas de formation à distance :

• Le stagiaire s’engage à disposer d’une connexion internet stable,
• À participer activement,
• À respecter la confidentialité des échanges.
• Le stagiaire s’engage également à ne pas perturber la session (micro coupé si besoin, environnement adapté).

Article 9 — Feuilles de présence / attestation

La présence est obligatoire et fait l’objet :

• D’une feuille d’émargement (présentiel),
• Ou d’un relevé de connexion / attestation (distanciel).
• Une attestation de fin de formation pourra être remise selon les modalités prévues.

Article 10 — Accessibilité aux personnes en situation de handicap

Jérôme Lefeuvre Consulting s’engage à étudier toute demande d’adaptation dans la limite de ses possibilités et à défaut demandera soutien à l’AGEFIPH.

Référente Handicap : Virginie Bouffay📞 06 78 79 47 46 📩 virginie@jeromelefeuvre.art

Article 11 — Sanctions

Tout manquement au présent règlement pourra faire l’objet :

• D’un rappel oral,
• D’un avertissement écrit,
• Et, si nécessaire, d’une exclusion de la formation.

L’exclusion ne donne lieu à aucun remboursement, sauf cas particulier apprécié par la direction.

Article 12 — Entrée en vigueur

Le présent règlement intérieur est disponible sur le site internet www.jeromelefeuvre.art en bas de page et sa référence est mentionnée dans la convocation.

Mis à jour à Perpignan, le 18/09/2025